.: SOTUGAR :. Société Tunisienne de Garantie

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SOTUGAR NEWS

Qui sommes nous?

La Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) est une société d’intérêt public venant renforcer l’ensemble des mécanismes mis en place pour le développement et la promotion des PME durant les phases les plus décisives de leurs cycle de vie (création, extension, restructuration).

Garantie de crédits aux PME

Le Système de Garantie des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises dans l’industrie et les services et des participations dans leur capital
Institué par l’article 24 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003, le Système de Garantie est destiné à garantir certaines catégories de prêts accordés par les établissements de crédit aux petites et moyennes entreprises dans l’industrie et les services et certaines catégories de participations des Sociétés d’Investissement à Capital Risque, des Fonds Commun de Placement à Risque et des Fonds d’Amorçage dans le capital desdites entreprises. La gestion du Système de Garantie a été confiée à la SOTUGAR en vertu de la convention signée avec le Ministère des Finances, Société anonyme spécialisée dans la gestion des systèmes de garantie et dont le capital est détenu par l’Etat et les Banques.

Renforcement de structures financières

Mécanisme de garantie du renforcement de la structure financière

Ce mécanisme de garantie est destiné à garantir le rééchelonnement des crédits à court, moyen et long terme consentis par les établissements de crédit aux entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie et des services liés à l’industrie dans le cadre du programme pilote de leur restructuration financière.

Les apports en fonds propres des SICAR, FCPR et FA

Article 21 (nouveau) : (Loi n° 95/87 du 3 octobre 1995)
Les sociétés d'investissement à capital risque ont pour objet la participation, pour leur propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par les nouveaux promoteurs tels que définis par le code d'incitation aux investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, telles que fixées par ledit code, des entreprises objet d'opérations de mise à niveau ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement conformément à la législation en vigueur, ainsi que des entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs économiques.

Efficacité énergétique

Fonds de Garantie de l’Efficacité Energétique (FGEE)

Dans le cadre du Projet d’Efficacité Energétique dans le Secteur Industriel financé par le FEM à travers la Banque Mondiale, l’Agence National pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) a confié la gestion du FGEE à la SOTUGAR, le FGEE est destiné à garantir les crédits à moyen terme accordés par les établissements de crédit aux Entreprises Industrielles ou aux Entreprises de Services Energétiques (ESE) pour le financement des actions d’Efficacité Energétique.